CSE

Ils sont parfois eux-mêmes en situation de handicap et connaissent le sujet sur le bout des doigts. Représentants des confédérations dans de multiples instances, les secrétaires confédéraux sont chargés par leur organisation syndicale de mettre en place des plans d'actions et de communication. Ils soutiennent leurs militants élus de CSE et délégués syndicaux sur tous les aspects du handicap, qu'il s'agisse de négocier un accord dans l'entreprise ou de se former sur le sujet.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Sandra Dos Santos-Balez répond aux questions suivantes : Le CSE peut-il acheter des produits pour les revendre aux membres du personnel ? Les heures de délégation non utilisées lors d'un précédent mandat peuvent-elles être reportées au crédit des heures du nouveau mandat en cas de réélection de l'élu du CSE ? Comment calculer le délai de 30 jours pour soumettre une candidature aux élections du CSE ?

Dans une ordonnance en date du 14 février, le tribunal judiciaire de Nanterre enjoint à une entreprise de suspendre le déploiement d'outils d'intelligence artificielle tant que le CSE n'aura pas été consulté. Ce type de contentieux va-t-il se multiplier ?