CSE
Le 11/09/2018
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Dans les 8 800 premiers CSE installés, un tiers d'élus en moins
Selon les premiers chiffres distillés par le ministère du Travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d'élus de ces CSE est en baisse d'un tiers rapport aux instances séparées antérieures. Par ailleurs, 37 ruptures conventionnelles collectives (RCC) auraient été homologuées.
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Le 10/09/2018
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Accord CSE : trois clauses à éviter sur le crédit d'heures
L'institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais, et c'est concevable, une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. L'exemple, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur les heures de délégation.
Le 03/08/2018
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30 accords sur le CSE à la loupe
Nous vous proposons un tableau comparant 30 accords passés sur le comité social et économique (CSE) relativement au nombre d'élus et de représentants de proximité et à leur crédit d'heures.
Le 03/08/2018
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Toutes nos infographies sur le CSE
Retrouvez dans cet article nos treize infographies qui synthétisent le comité économique et social (CSE), la nouvelle instance représentative unique qui remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le 31/07/2018
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Naval Group : l'accord CSE "expérimente" une commission DP et des représentants de proximité
Le passage en CSE de Naval Group fera baisser le nombre d'élus, malgré la création de représentants de proximité et le maintien de certains crédits d'heures syndicaux collectifs. Outre un mi-temps ou temps plein pour les secrétaires de CSE, l'accord prévoit la prise en charge totale de l'expertise sur les orientations stratégiques si elle n'est faite que tous les deux ans. Analyse et points de vue syndicaux.
Le 30/07/2018
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Ce que prévoit l'accord CSE de Total pour les commissions santé, sécurité, conditions de travail
Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Nous vous présentons les dispositions relatives aux commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et résumons celles sur les compétences et la carrière des élus du personnel..
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Le 27/07/2018
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Sous le seuil de 50 salariés, le DS peut être un suppléant au CSE
Dans les établissements de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un élu au comité social et économique (CSE) comme délégué syndical. Cet élu peut tout aussi bien être titulaire que suppléant. C'est tout du moins la position du tribunal d'instance d'Antibes.
Le 26/07/2018
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Dans son accord CSE, Renault invente les "désignés de proximité"
L'accord du 17 juillet de Renault sur la mise en place du CSE laisse les établissements négocier la création de représentants de proximité mais prévoit aussi la création de "désignés de proximité". Explications sur ces RPROX et DPROX, pour reprendre le jargon du constructeur, et focus sur la partie compétences, salaires et carrières des élus du personnel...
Le 20/07/2018
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Le projet d’accord d’intéressement n’a pas à être soumis à la consultation du CE/CSE
Le ministère du Travail, contacté par notre rédaction, précise expressément que le comité d’entreprise ou le comité social et économique n’a pas à être consulté sur le projet d’accord d’intéressement. L’article du code du travail en cause sera abrogé.
Le 09/07/2018
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Peut-on convenir de faire siéger les suppléants aux réunions du CSE ?
C'est l'un des principaux changements opérés par le comité social et économique : les élus suppléants ne siègent plus aux réunions de l'instance. Mais peut-il en être décidé autrement par accord d'entreprise ? Notre réponse à un abonné.
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