CSE

Le Cercle Maurice Cohen, "le seul Think-tank dédié aux représentants du personnel" (*), s'alarme dans cette tribune des projets de simplification, portés par des parlementaires, touchant le CSE, notamment sur sa mise en place avec un relèvement des seuils d'effectifs, mais aussi sur ses attributions.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Charline Raymond répond aux questions suivantes : Un employeur peut-il refuser la présence d’un représentant du personnel lors d’un entretien RH ? Que faire si le secrétaire et le président refusent de rajouter un point proposé par un membre du CSE à l’ordre du jour ? L’employeur doit-il prendre à sa charge l’abonnement de l’alarme du local du CSE ainsi que le surcoût lié à l’assurance des chèques vacances stockées dans le coffre-fort du local du CSE ?

Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat l'avant-projet de loi qui transpose les accords conclus en novembre dernier par les partenaires sociaux sur l'emploi des seniors et la non-limitation à trois mandats successifs au CSE.

Alors que le gouvernement doit présenter aujourd’hui les derniers résultats de l’index de l’égalité entre femmes et hommes ainsi que son projet de transposition de la directive sur ce sujet, les élus CSE rencontrés hier au salon Eluceo de Paris paraissent très inégalement investis sur le sujet.