CSE
Le 11/04/2018
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PSA prévoit 269 représentants de proximité
Des représentants de proximité, plus nombreux dans les sites industriels que tertiaires, et un crédit de 60 heures par mois pour les secrétaires des CSE sont prévus dans le projet d'accord que PSA a soumis hier aux syndicats pour la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), qui s'étalera jusqu'en mai 2019. Notre tableau sur les dispositions prévues.
Le 10/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Moyens du CSE : tout ce qui peut être négocié
Périodicité des réunions, contenu des trois grandes consultations, délais pour rendre les avis, nombre d'expertises, organisation de la BDES, etc. Les points relatifs à l'exercice des prérogatives du comité social et économique (CSE ) ouverts à la négociation sont nombreux. Notre infographie.
Le 09/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE
L'exigence d'une représentation équilibrée sur les listes de candidats aux élections professionnelles, imposée depuis le 1er janvier 2017, est maintenue dans le cadre du comité social et économique (CSE). Rappel du dispositif et présentation des nouveautés introduites par les ordonnances travail.
Le 06/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] La définition des établissements distincts au CSE
Dans le cadre du comité social et économique (CSE), le pouvoir unilatéral de l'employeur pour déterminer le découpage de la représentation du personnel est renforcé. Obtenir la reconnaissance d'établissements distincts peut néanmoins vous permettre de revoir à la hausse le nombre d'élus et d'heures de délégation.
Le 05/04/2018
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[Audio] Eurotunnel, l'un des premiers CSE élus
Eurotunnel est l'une des premières entreprises à avoir élu son CSE. Mais sans avoir négocié au préalable des moyens supplémentaires. En revanche, chez Software Labs, du groupe Renault, le protocole d'accord électoral prévoit que 4 suppléants assistent aux réunions du nouveau CSE. Explications.
Le 05/04/2018
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[Infographie ordonnances Travail] Les effets de la variation de l'effectif sur le CSE
Dans le cadre du comité social et économique (CSE), les ordonnances revoient les règles d'appréciation du franchissement des seuils de 11 et 50 salariés pour les rendre plus durs à atteindre. Les élus de l'instance unique peuvent également être tenus d'attendre jusqu'à trois ans avant de pouvoir exercer pleinement leurs prérogatives économiques.
Le 04/04/2018
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[Infographie ordonnances Travail] Les élus et crédits d'heures au CSE
Le comité social et économique (CSE) bénéficie de moyens humains et en temps proportionnels à l'effectif de l'entreprise. L'instance conserve les souplesses de gestion des heures de délégation (mutualisation entre élus/report sur 12 mois) introduites par la loi Rebsamen pour la délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT.
Le 03/04/2018
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[Infographie ordonnances Travail] Quand passer en CSE ?
En application des règles de prorogation et de réduction des mandats prévues par les ordonnances Macron, la date de mise en place du comité social et économique (CSE) sera peut être différente de celle initialement prévue pour le renouvellement de vos instances représentatives. Présentation des différents cas de figure possibles.
Le 03/04/2018
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