Conseiller prud'hommes

Le 17/05/2023
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Des changements à venir pour la saisie sur salaire et les prud'hommes

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, dont l'examen au Sénat débutera en juin, modifie la procédure de saisie sur rémunération et assouplit les conditions de candidature aux fonctions de conseiller prud'hommes.

Le 17/04/2023
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Le barème Macron a fait baisser l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse

actuEL-CSE

L'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et l'ISST (Institut des sciences sociales du travail, rattaché à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) poursuivent leurs journées d'échanges consacrées à l'évaluation des ordonnances de 2017. Vendredi matin à Bourg-la-Reine, près de Paris, le barème Macron encadrant les dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fait l'objet d'échanges croisés très instructif : que donne en pratique l'application du barème ? Que se passe-t-il dans les prud'hommes et cours d'appel ? La résistance au barème va-t-elle continuer ? Eléments de réponse.