Conseiller prud'hommes
Le 02/05/2017
A la une
La réforme de la justice prud'homale mettra du temps à produire ses effets
La mission d'évaluation des nouvelles procédures prud'homales dresse un "bilan positif" de cette réforme qui "organise une communauté de travail sur le contentieux prud'homal". Mais elle pointe de nombreux problèmes : complexité pour saisir l'instance, manque d'effectifs dans certaines sections, maintien d'un haut niveau de taux d'appel qui engorge les cours, etc.
Le 27/03/2017
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L'Ile-de-France et l'Occitanie peuvent proposer l'apprentissage aux 25-30 ans
Le 03/03/2017
A la une (brève)
Le décret sur le traitement des données liées aux candidatures prud'homales est paru
Le 03/01/2017
A la une (brève)
La nouvelle procédure disciplinaire des conseillers prud'hommes est fixée
Le 27/12/2016
A la une
Les nouveaux conseillers prud'hommes auront 15 mois pour se former
Lors d'une réunion avec les syndicats, le ministère de la Justice a présenté le 14 décembre son projet de décret sur la formation initiale des conseillers prud'hommes. Délais pour de former, information de l'employeur, indemnisation, etc. présentation de ce texte que nous nous sommes procuré.
Le 20/10/2016
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Le nouveau statut de défenseur syndical attaqué devant le Conseil d'Etat
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Le 14/10/2016
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Conseils de prud'hommes : la composition des collèges est fixée
Le renouvellement des conseillers prud'homaux aura lieu en 2017. Ils ne seront plus élus mais désignés. Un décret du 11 octobre 2016 définit les modalités de désignation des conseillers prud'homaux.
Le 05/10/2016
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Congés : la loi Travail étend la procédure d'urgence en cas de différend
Dès lors qu'un différend existe entre un salarié et son employeur à propos d'un des congés spécifiques listés par le code du travail, le salarié peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statuera en la forme des référés. C'est la loi Travail qui a étendu le champ d'application de cette procédure.