Droits du salarié protégé

Lorsque la régularité de son élection est contestée, le conseiller prud'homme poursuit l'exercice de son mandat jusqu'à ce que les juges aient définitivement statué sur son sort. Pendant cette période, le salarié conserve aussi sa protection contre le licenciement.

Le salarié protégé ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l'exercice du mandat, martèle la Cour de cassation. Est donc fondé à réclamer un rappel de salaire le syndicaliste qui, en raison de la prise de son crédit d'heure, est privé d'une prime.

De nombreux représentants du personnel se disent victimes de pressions ou de discriminations de la part de leur employeur. Des mauvaises relations dont témoignent certains élus de comité d'entreprise rencontrés hier sur le Salon CE de Lyon (voir notre vidéo). Pourtant, la loi protége les représentants du personnel...

En cas de doute sérieux quant à la légalité de l'autorisation administrative de licencier un élu, le juge des référés peut suspendre l'exécution de cette décision. Mais encore faut-il qu'au jour de l'audience la lettre de rupture n'ait pas déjà été expédiée...