Syndicat
Le 30/03/2012
Revue de presse
L'accord compétitivité-emploi est-il contraire au droit de l'OIT ?
Le projet d'ANI sur les accords dits de "compétitivité-emploi" introduit une nouvelle forme de licenciement, réputé justifié, si le salarié refuse la modification de son contrat. "Il n'est pas certain que ce dispositif soit conforme à la convention n°158 de l'OIT, qui exige que tout licenciement soit motivé", analyse le professeur de droit Pascal Lokiec.
Le 29/03/2012
Revue de presse
Compétitivité : des syndicats critiques face au nouveau texte
Lors de l'avant-dernière séance de négociation, le Medef a remis mardi un nouveau projet sur les accords compétitivité-emploi. Déjà objet de critiques syndicales, ce texte s'oriente vers des accords majoritaires de deux ans maximum.
Le 16/03/2012
A la une
L'employeur ne peut pas afficher un démenti sur les panneaux syndicaux
Un employeur qui affiche un démenti à une communication syndicale, sur les panneaux syndicaux, porte atteinte au droit d'expression syndical. Dans ce cas, il y a délit d'entrave.
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