Syndicat
Le 23/01/2017
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Confidentialité : le défenseur syndical présente-t-il les mêmes garanties qu'un avocat ?
Le nouveau statut du défenseur syndical, institué par la loi Macron du 6 août 2015, est sur la sellette. En cause, l'obligation de discrétion imposée au défenseur syndical, qui n'apporterait pas au justiciable les mêmes garanties que le secret professionnel auquel l'avocat est tenu.
Le 19/01/2017
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Le droit d'opposition s'exerce dans un délai très restreint
Si un ou plusieurs syndicats majoritaires décident de s'opposer à l'application d'un accord signé à plus de 30%, exercer son droit d'opposition sous huit jours ne suffit pas. Il faut en outre que tous les syndicats signataires de l'accord aient, avant l'expiration de ce délai légal d'à peine plus d'une semaine, reçu la notification de l'exercice de ce droit d'opposition.