Syndicat
Le 21/11/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : sport, courtage d'assurances, cabinets dentaires...
Le 20/11/2017
A la une
Retraites complémentaires : syndicats et patronat entérinent la fusion Agirc-Arrco
Patronat et syndicats ont trouvé un compromis, vendredi, sur la fusion des deux régimes de retraites complémentaires, Agirc et Arrco, décidée en 2015. Le patronat, la CGE-CGC, la CFDT et la CFTC devraient signer le projet d'accord. La CGT et FO ont annoncé qu'elles ne ratifieraient pas le texte. Le régime unique sera effectif à compter du 1er janvier 2019.
Le 17/11/2017
A la une (brève)
Ordonnance sur la négociation collective : le Conseil d'Etat rejette le recours de la CGT
Le 17/11/2017
A la une
Branche de l'assurance : la CFE-CGC obtient la revalorisation de son audience
Pour apprécier la condition majoritaire d'un accord de branche, tous les suffrages exprimés en faveur d'un syndicat catégoriel à toutes les élections et dans tous les collèges doivent être pris en compte, et pas seulement ceux recueillis dans les collèges électoraux dans lesquels le syndicat a statutairement vocation à présenter des candidats. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat.
Le 16/11/2017
A la une (brève)
Formation : pour la CGT, l'individu ne doit pas être rendu "seul responsable du maintien de ses qualifications"
Le 14/11/2017
A la une
Les entreprises sans DS peuvent désormais conclure des accords collectifs en application des ordonnances
Un décret du 10 novembre 2017 fixe, en application des ordonnances Macron, les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d'entreprise conclus avec des élus mandatés ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus dépourvues de représentation syndicale.