Syndicat

Jusqu’à présent circonscrit en matière sociale à la lutte contre les discriminations et à la protection des données personnelles, le champ de l’action de groupe est élargi à l’ensemble des manquements de l’employeur à ses obligations légales et contractuelles par la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite loi DDADUE. De nouveaux leviers en perspective pour les organisations syndicales, avec une procédure préalable qui implique le CSE.

Après la publication par le Haut comité du dialogue social des estimations de l'audience syndicale, la Direction générale du travail (DGT) prépare les arrêtés de représentativité. En juin devraient être publiés les arrêtés de représentativité nationaux interprofessionnels ainsi que les arrêtés de 8 conventions collectives pour les organisations syndicales et de 15 pour les organisations patronales. Explications.