Elections
Le 26/11/2009
Synthèses
Organisation des élections CE : rappel de la procédure à suivre
La réforme de la représentativité a modifié en profondeur les mécanismes électoraux. Pour vous aider à préparer dans les meilleures conditions votre premier scrutin "nouvelle formule", voici le détail des différentes étapes à respecter.
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Le 23/11/2009
A la une
Le jugement de Brest sur la représentativité "est une salade niçoise"
Fin octobre, le tribunal d'instance de Brest a estimé que la réforme de la représentativité syndicale est contraire à plusieurs normes internationales (*). Tel n'est pas l'avis de Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de droit de Paris 1-Sorbonne.
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Le 20/11/2009
Paroles de
L'accord sur les moyens syndicaux au Crédit Foncier va-t-il subsister ?
Dans une entreprise où l'intersyndicale est très forte, la question de l'application de la loi sur la représentativité et donc des moyens dévolus aux syndicats s'avère délicate. Exemple au Crédit foncier, où les dernières élections ont vu 2 syndicats passer sous la barre des 10% des voix.
Le 16/11/2009
Paroles de
Free se dote d'un comité d'entreprise
Avec plus de 41% des voix (23% à la CGC, 20% à la CGT, 12% à FO et 2% à la CFTC), la CFDT remporte les premières élections professionnelles organisées chez Free. L'opérateur alternatif et concurrent de France Télécom n'avait jusqu'à présent pas de comité d'entreprise.
Le 13/11/2009
A la une
Les RH d'ASF s'adaptent à la loi du 20 août 2008
L'impact pratique de la réforme de la représentativité se mesure bien sûr auprès des syndicats, mais aussi des services RH. Jérôme Pissonnier, directeur du développement social d'ASF, nous explique comment il a organisé ses premières élections professionnelles sous l'égide de la nouvelle loi.
Le 04/11/2009
A la une
15 jours pour contester les élections au CCE, sauf si...
La désignation du comité central d'entreprise (CCE) peut être contestée sous 15 jours. Ce délai court à compter de la proclamation nominative des élus par les chefs d'établissement. Sans cette publicité, l'instance peut être remise en cause à tout moment.
Le 02/11/2009
A la une
Le représentant de l'employeur ne vote pas aux élections CE
Sont exclus du scrutin aux élections professionnelles les salariés titulaires d'une délégation d'autorité écrite permettant de les assimiler à l'employeur. Ne peut davantage être électeur le salarié qui représente concrètement l'employeur aux réunions CE.
Le 30/10/2009
Paroles de
Comment l'UNSA a conquis sa représentativité à la BRED
L'UNSA a réalisé 49% des voix lors des dernières élections professionnelles à la BRED. Gilles Desseigne, secrétaire du CE de l'Ile-de-France et délégué syndical central, nous explique pourquoi son organisation a, selon lui, séduit les salariés et réussi son implantation dans cette banque de 3 700 salariés.