Droits des salariés
Le 25/05/2009
Revue de presse
Un salarié à temps partiel sur trois est rémunéré au Smic
Une étude du ministère du Travail se penche sur les bénéficiaires de la revalorisation du Smic en 2008. Les salariés à temps partiel, les petites entreprises et 3 branches professionnelles ont été tout particulièrement concernés.
Le 20/05/2009
A la une
L'indemnité de licenciement ne vise pas les départs à la retraite
Les partenaires sociaux ont finalisé lundi un avenant sur les indemnités de rupture : la nouvelle indemnité de rupture de 1/5e ne vise pas les départs à la retraite. En cas de rupture conventionnelle, l'indemnité conventionnelle s'applique si elle est plus favorable.
Le 20/05/2009
A la une
Les salariés licenciés pourront conserver leur mutuelle santé
Les partenaires sociaux ont achevé leurs négociations sur le maintien des droits en matière de santé et de prévoyance. Le texte permet un maintien des garanties dès lors que le salarié licencié a travaillé au moins un mois dans l'entreprise. Le maintien des droits ne pourra toutefois pas excéder 9 mois.
Le 19/05/2009
Synthèses
Faute grave : les décisions marquantes du début 2009
En l'absence de définition légale de la faute grave, ce sont les juges qui apprécient cette notion au cas par cas. Afin de vous aider à y voir plus clair sur ce qui relève ou non de la faute grave, nous récapitulons dans un tableau les décisions rendues en la matière depuis le début de l'année.
Le 18/05/2009
A la une
Baisse de salaires : il y a des règles !
Un employeur peut proposer aux salariés une baisse de leur salaire pour motif économique. Le CE a un rôle à jouer car il doit être préalablement consulté. Il faut savoir aussi que les salariés doivent recevoir cette demande par lettre recommandée.
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