Droits des salariés
Le 29/07/2009
A la une
Clause de non-concurrence : une transaction peut la prévoir
Pour être valable, une clause de non concurrence doit obligatoirement contenir une contrepartie financière au profit du salarié. Mais il en va autrement lorsque cette clause est intégrée dans le cadre d'une transaction...
Le 28/07/2009
A la une
Le plan de formation est simplifié et le DIF amélioré
L'Assemblée a adopté le projet de loi sur la formation professionnelle. Le texte simplifie le plan de formation, organise la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) et rend obligatoire la rémunération des stages de plus de 2 mois. Des changements que le Sénat devra confimer en septembre.
Le 24/07/2009
Revue de presse
La semaine de 35h en compte 39 !
En moyenne, les salariés à temps complet travaillent 39 heures par semaine, et les cadres 44 heures. Autre enseignement de cette étude de l'Insee : la durée du travail des femmes reste "significativement inférieure à celle des hommes".
Le 24/07/2009
A la une
Travail du dimanche en zone commerciale : les pratiques légalisées
Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le travail dominical. Sauf invalidation par le Conseil constitutionnel, les mesures décidées deviendront définitives après leur publication au Journal officiel. Nos précisions sur les dérogations consenties aux zones touristiques et commerciales.
Le 23/07/2009
A la une
Grève : seule la faute lourde légitime le licenciement
La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde. Tout employeur qui licencie un salarié gréviste au motif d'une faute grave s'expose donc à la nullité de sa sanction, rappelle la Cour de cassation.
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