Droits des salariés
Le 21/08/2009
Revue de presse
Un chantage à la pollution pour obtenir de meilleures indemnités de licenciement
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Le 20/08/2009
A la une
Ordre des licenciements : les critères doivent être énoncés
L'employeur qui ne répond pas à la demande écrite du salarié de communiquer les critères de l'ordre des licenciements doit réparer le préjudice distinct créé. Cette réparation s'ajoute à l'indemnisation due en l'absence de cause réelle et sérieuse.
Le 20/08/2009
Revue de presse
70 % des employeurs recrutent indifféremment hommes et femmes
Seuls un peu plus d'un quart des employeurs déclarent ne pas être indifférents au genre de la personne à recruter, selon une étude du ministère du Travail. Les autres n'opèrent aucune distinction.
Le 19/08/2009
A la une
Un reportage télévisé ne peut pas invalider un licenciement
Les déclarations de l'employeur recueillies dans le cadre d'un reportage diffusé à la télévision, même si elles révèlent une fraude, ne peuvent pas servir dans le cadre d'un procès pour licenciement abusif. Selon les juges, ce mode de preuve n'est pas recevable.
Le 19/08/2009
Synthèses
Les dérogations au repos dominical
La loi du 10 août 2009 sur les dérogations au repos dominical est publiée au JO. Nous détaillons les cas dans lesquels un établissement situé dans une zone touristique ou dans un périmètre urbain de consommation exceptionnel peut ouvrir ses portes le dimanche.
Le 19/08/2009
Revue de presse
À qui bénéficient les primes ?
Selon une étude du ministère du Travail, 82 % des salariés ont bénéficié d'une prime ou d'un complément de salaire en 2006 . L'étude se penche sur ces chanceux.