Droits des salariés

L'Association française de droit du travail a organisé, le 21 octobre dernier, une conférence sur la suspension du contrat de travail lorsque le salarié n'est pas en mesure de présenter un passe sanitaire. Les intervenants ont échangé sur la nature juridique de cette suspension et sur ses effets.

Un décret du 8 novembre 2021 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), autorité administrative créée par l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques. Cette nouvelle autorité administrative est notamment chargée d'organiser les élections des représentants de ces travailleurs en 2022.