Droits des salariés
Le 11/05/2022
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Emploi des jeunes : la génération 2017 mieux insérée que la précédente... jusqu'à la crise sanitaire
Une étude du Cereq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) publiée hier compare l'insertion professionnelle des jeunes à la fin de leur formation. Entre la génération 2010 et la génération 2017, deux crises sont passées : la crise financière de 2008 et la crise sanitaire de 2020. L'étude montre que la génération 2017 s'en sort plutôt mieux que celle de 2010, notamment grâce à la baisse du chômage et à l'élévation du niveau de diplômes. Elle reste cependant très marquée par les effets du premier confinement.
Le 11/05/2022
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Avantage en nature : les repas fournis par la cantine aux télétravailleurs peuvent aussi être négligés
Le 10/05/2022
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De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Le 10/05/2022
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Apprécier la gravité d'une faute : essentiel mais pas simple !
En matière disciplinaire et de rupture de contrat de travail, la qualification de la faute est essentielle et une mauvaise appréciation peut remettre en cause la procédure complète. La Cour de cassation en donne une nouvelle illustration dans un arrêt du 13 avril dernier.
Le 09/05/2022
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Salarié protégé lanceur d'alerte : le Conseil d'État précise les modalités de contrôle de son licenciement
Lorsque le licenciement du salarié protégé lanceur d'alerte est expressément fondé sur sa dénonciation de faits répréhensibles, les règles de preuves aménagées de l'article L. 1132-3-3 du code du travail ne sont pas applicables. Toutefois, l'administration et le juge saisis d'une telle demande d'autorisation de licenciement pour faute doivent en contrôler les conditions.
Le 09/05/2022
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Clause de loyauté illicite : quel est le point de départ de l'action en réparation du salarié ?
Le délai de prescription de l'action en réparation suite à l'application d'une clause de loyauté illicite court à compter de la mise en oeuvre de cette clause et non pas de la date de stipulation de celle-ci. C'est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation se prononce sur cette question.
Le 09/05/2022
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