Droits des salariés
Le 17/05/2022
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Le montant cumulé des amendes infligés par la CNIL est «historique»
Une hausse de 55 % de contrôles, pas moins de 214 millions d'euros d'amendes cumulées : en 2021, l'activité répressive de la CNIL (commission nationale informatique et libertés) a explosé. Quels ont été les manquements les plus fréquemment relevés ? A quoi doivent s'attendre les entreprises cette année ? Retour sur les principaux enseignements tirés du rapport annuel de la Commission publié hier sur son site internet.
Le 17/05/2022
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Une ministre du travail à Matignon
Elisabeth Borne a été nommée hier Première ministre. Venue de la gauche, elle a occupé plusieurs postes de ministre sous la présidence d’Emmanuel Macron, les transports, l’écologie et, depuis juillet 2021, le travail. Elle doit désormais former son gouvernement.
Le 13/05/2022
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Barème Macron : la fin des contentieux ?
Que penser des arrêts de la Cour de cassation validant le barème Macron ? Julien Icard, professeur de droit privé à l'université Assas Paris 2, en livre une lecture critique. Il pense que ces décisions vont sans doute épuiser la contestation du barème par les juges, mais il note que le Conseil d'Etat n'a pas la même lecture sur l'effet direct que peut avoir la charte sociale européenne, ce qui pourrait avoir des conséquences pour les salariés protégés. Interview.
Le 13/05/2022
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Neuf candidats sur dix souhaitent connaître le salaire avant de candidater
Le 13/05/2022
A la une (brève)
[Veille JO] Les textes parus cette semaine : CESE, fonction publique, formation, handicap, nominations
Le 12/05/2022
A la une (brève)
Nouvelles mesures sur le pouvoir d'achat, dividende salarié : les annonces du gouvernement
Le 12/05/2022
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La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation estime que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est bien conforme à la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Elle écarte également toute possibilité pour les juges du fond de procéder à un contrôle in concreto lors de la mise en oeuvre du barème.