Droits des salariés
Le 30/06/2022
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Quelle est l'incidence d'un congé de reclassement sur l'intéressement ?
En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s'abstenant de traiter de l'incidence d'un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d'intéressement et se prononce sur la répartition des primes.
Le 29/06/2022
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Dans une tribune, 400 avocats demandent la constitutionnalisation du droit à l'avortement
Le 28/06/2022
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Pouvoir d'achat : le projet du gouvernement
Pour contrer la dégradation du pouvoir d'achat provoquée par l'inflation, le gouvernement a déjà préparé son projet de loi ainsi que son projet de loi de finances rectificatives. Passage en revue des dispositions envisagées, depuis la prime transport à la prime pouvoir d’achat en passant par l’intéressement et les branches, le gouvernement souhaitant faire de l'absence de négociations sur les minima inférieurs au Smic un motif de fusion autoritaire des conventions.
Le 27/06/2022
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E. Macron demande à E. Borne de former un nouveau gouvernement "d'action"
Le 27/06/2022
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Procès France Télécom : "On a écarté les IRP pour mettre en place ce système"
Pour clôturer la septième et avant-dernière semaine du procès en appel, sur fond de harcèlement moral managérial, la cour a entendu la semaine dernière les deux avocats généraux en leurs réquisitions. Chacun des six prévenus, comme auteur ou complice, encourt au maximum un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Les avocats généraux ont notamment pointé la pratique "toute particulière" du dialogue social de la part des DRH de France Télécom, estimant que l'employeur s'était affranchi de son obligation de reclassement.
Le 27/06/2022
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Peut-on s'attendre à un retour en grâce du travail parlementaire sur les textes sociaux ?
Le quinquennat 2017-2022 a été marqué par la domination de l'exécutif sur le Parlement quant au rythme et au contenu des projets législatifs. Le travail parlementaire n'a finalement que peu amendé les grands textes "sociaux". Peut-il en aller différemment avec la nouvelle composition de l'Assemblée nationale ? Les avis d'observateurs et de députés.
Le 24/06/2022
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