Droits des salariés

Le 01/09/2022
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Le régime social applicable aux titres-restaurant est amélioré et leur utilisation assouplie

A compter de ce jeudi 1er septembre, les limites d'exonération sociale et fiscale des titres-restaurant sont relevées. En outre, jusqu'au 31 décembre 2023, l'utilisation des titres-restaurant est autorisé pour régler tout produit alimentaire, directement consommable ou non.

Le 31/08/2022
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L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave

Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées

Le 31/08/2022
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Frais de transport domicile-lieu de travail : les plafonds d'exonération sont réhaussés

Pour les années 2022 et 2023, les régimes fiscal et social de la prime de transport et du forfait "mobilités durables" sont améliorés. Le législateur autorise aussi le versement d'une prime de transport pour tous les salariés et améliore le régime fiscal si l'employeur va au-delà de l'obligation légale pour les frais de transports publics.

Le 30/08/2022
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Les employeurs peuvent distribuer la nouvelle prime de partage de la valeur depuis le 1er juillet

Mesure phare de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur, prime pérenne, succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Son versement demeure facultatif. A qui est-elle destinée ? Comment la distribuer ? Quels sont les avantages associés à cette prime ? Eléments de réponse.

Le 30/08/2022
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Assurance chômage, VAE : un projet de loi pour viser le "plein emploi"

© AFP

Le ministère du travail a transmis ce week-end aux partenaires sociaux son projet de loi travail. Il est composé de trois thèmes : assurance-chômage, élections professionnelles et validation des acquis de l’expérience. Objectif : "répondre à la pénurie de main-d’œuvre" et accompagner les "reconversions professionnelles".