Droits des salariés
Le 12/10/2022
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Abandon de poste : une proposition de réforme qui soulève de nombreuses questions
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur le marché du travail, les députés ont inséré dans le code du travail une procédure à suivre par les entreprises en cas d'abandon de poste de la part d'un de leurs salariés. Instituant une présomption simple de démission, le texte permet au salarié de renverser la présomption devant le juge. Les avocats en droit du travail se posent déjà de nombreuses questions sur la mise en application de cette mesure.
Le 12/10/2022
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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Le 11/10/2022
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Ce que prévoit le PLFSS 2023 en matière d'indemnisation des arrêts de travail
Le 10/10/2022
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Terra Nova plaide pour un droit opposable au télétravail
Dans une nouvelle note publiée le 7 octobre, le think tank Terra Nova milite pour un droit opposable au télétravail, assorti de contreparties pour l’employeur. En l'occurrence, l’ajout d’une clause dans les contrats de travail qui permettrait de limiter les temps de trajet travail-domicile des salariés.
Le 07/10/2022
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Les députés adoptent le projet de loi sur le marché du travail
Les députés ont adopté, le 6 octobre, le projet de loi sur le marché du travail. De nouvelles dispositions ont été ajoutées au texte par la voie d'amendements. Assurance chômage, abandon de poste, cumul de CDD, élections professionnelles, VAE : nous détaillons les mesures contenues dans le texte.
Le 07/10/2022
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : apprentissage, lanceurs d'alerte, titres-restaurants, transports
Le 06/10/2022
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés salariés et plus, et s'applique dès le 5 octobre 2022. Ce changement nécessite la consultation du CSE.