Droits des salariés
Le 18/10/2022
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Pollution de l'air : le Conseil d'Etat condamne l'Etat à 20 M€ d'amende
Le 18/10/2022
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Réquisitions : des avocats et professeurs de droit s'inquiètent d'une remise en cause du droit de grève
Le 17/10/2022
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La justice administrative valide les réquisitions de salariés du pétrole, mais pas des laboratoires
Dans une ordonnance de référé du 13 octobre, le tribunal administratif de Rouen rejette la demande de la CGT de suspendre la réquisition visant les salariés de deux établissements d'Exxon Mobil en Seine-Maritime. Le tribunal administratif de Lille a rendu le 14 octobre a même décision au sujet des réquisitions de Dunkerque. En revanche, le 15 octobre, le tribunal administratif de Rennes a suspendu un arrêt préfectoral réquisitionnant 55 salariés d'un laboratoire médical. Le mouvement social se poursuit chez Total en dépit d'un accord salarial.
Le 17/10/2022
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Monétisation des jours RTT : une actualité de l'Urssaf apporte des précisions
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Le 14/10/2022
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Prime de partage de la valeur : les précisions de l’administration
La loi Pouvoir d’achat a créé un nouveau dispositif de prime exonérée de charges sociales sur le modèle de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la prime de partage de la valeur (PPV). Applicable aux primes versées à compter du 1er juillet dernier, ce dispositif vient d’être précisé par l’administration via une instruction diffusée dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale.
Le 14/10/2022
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : emploi, fonction publique, nominations, santé sécurité
Le 12/10/2022
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Index, durée d'indemnisation : les pistes d'Olivier Dussopt pour l'emploi des séniors
Le 12/10/2022
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