Droits des salariés
Le 27/10/2022
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Les sénateurs adoptent le projet de loi sur le marché du travail
Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi sur le marché du travail. Dans leur version du texte, il serait désormais possible de refuser le bénéfice de l'assurance chômage à un salarié en CDD qui refuse trois propositions de CDI et même une seule dans le cas d'un intérimaire. Zoom sur les changements apportés par les sénateurs.
Le 27/10/2022
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Le Conseil constitutionnel barre la route à un référendum sur la taxe superprofits
Le 26/10/2022
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L’Institut Montaigne favorable à la création d’un contrat senior assorti d’une aide financière
Création d’un contrat senior, modulation des taux de cotisations sociales, instauration d’un Index seniors… Dans une note publiée le 21 octobre pour l’Institut Montaigne, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé, liste une quinzaine de propositions chocs en faveur de l’emploi des seniors.
Le 25/10/2022
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Fraudes au CPF : un collectif de certificateurs traque les organismes "escrocs"
Le 25/10/2022
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Abandon de poste, refus de CDI : la relation de travail au coeur des débats qui s'ouvrent aujourd'hui au Sénat
Les sénateurs entament à partir d'aujourd'hui l'examen du projet de loi sur le marché du travail. De nouveaux amendements ont été déposés à cette occasion sur l'abandon de poste, le refus d'un CDI, le CDII, les contrats précaires. Le gouvernement, quant à lui souhaite, a déposé un amendement visant à lier la VAE et le contrat de professionnalisation.
Le 21/10/2022
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La justice annule la sanction de l'inspecteur du travail Anthony Smith
Le tribunal administratif de Nancy a annulé, hier, l'arrêté de déplacement émis par le ministère du Travail à l'encontre d'Anthony Smith. Cet inspecteur du travail avait été sanctionné en 2020 pour avoir demandé des mesures de protection des salariés d'une association contre la Covid. D'autres griefs visent la diffusion d'annexes de tracts syndicaux. Mais les dessous du dossier sont plus complexes... Explications.
Le 21/10/2022
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