Droits des salariés
Le 09/11/2022
A la une (brève)
Activité partielle des personnes vulnérables : un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire
Le 08/11/2022
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La Cour de cassation clarifie les règles de travail dominical dans les magasins qui ont recours à des caisses automatiques
Dans deux arrêts du 26 octobre 2022, la Cour de cassation précise dans quels cas les salariés d'entreprises extérieures intervenant le dimanche dans les commerces alimentaires qui ont recours à des caisses automatiques peuvent déroger à la règle du repos dominical après 13 heures.
Le 07/11/2022
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Loi Rixain : les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes sont fixées
La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Le 07/11/2022
A la une (brève)
Un nouveau territoire pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Le 04/11/2022
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Métiers en tension : Olivier Dussopt dévoile les contours du futur projet de loi immigration
Titres de séjours pour les métiers en tension, régularisation "au cas par cas" pour les personnes qui occupent des emplois pénuriques, autorisation de travailler sans délai de carence pour certains demandeurs d'asile... Olivier Dussopt a précisé, hier, sa réforme portant sur l’émigration économique.
Le 04/11/2022
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Un questions-réponses sur la monétisation des jours de RTT a été publié le 27 octobre par le ministère du Travail. Il répond à un certain nombre d'interrogations des salariés et des employeurs concernant le dispositif de monétisation des jours de repos prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2022.
Le 04/11/2022
A la une (brève)