Droits des salariés
Le 06/12/2022
A la une (brève)
Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin
Le 05/12/2022
A la une
Assises du travail : le ministre attend des propositions pour fin février
Les assises du travail ont été lancées vendredi 2 décembre au Conservatoire national des métiers, sous la forme d’un colloque. Le ministre du travail attend que les groupes de travail lui fassent des propositions fin février sur 3 thèmes : les rapports au travail, la santé et la qualité de vie au travail, la démocratie au travail.
Le 05/12/2022
A la une (brève)
Les salariés éligibles n'ayant pas reçu l'indemnité inflation doivent désormais s'adresser à l'employeur
Le 02/12/2022
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Les éléments de preuve provenant de l'agenda électronique personnel du salarié ne sont pas forcément irrecevables
Avant d'écarter des débats des éléments de preuve provenant de l'agenda électronique du salarié disponible sur son ordinateur professionnel, les juges du fond doivent vérifier que ces éléments sont identifiés comme étant personnels. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour de cassation du 9 novembre 2022.
Le 02/12/2022
A la une (brève)
De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Le 01/12/2022
A la une (brève)
Renaissance avance ses propositions pour un meilleur partage de la valeur, les partenaires sociaux s'irritent
Le 01/12/2022
A la une (brève)
Conseil national de la refondation : les Assises du travail se tiennent demain
Le 01/12/2022
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Formalisme du contrat de travail, période d'essai, congés familiaux : ce qui va changer
Un projet de loi adopté le 24 novembre en Conseil des ministres vise à intégrer dans le droit français deux directives européennes de 2019. Informations à prévoir dans le contrat de travail, durée maximale de la période d'essai, garanties dans le cadre des congés familiaux, nous récapitulons les modifications qui vont être apportées au code du travail.