Droits des salariés
Le 04/01/2023
A la une
Ce qu'il faut savoir en ce début 2023
Depuis le 21 décembre, date de parution de notre dernière édition de 2022, plusieurs textes de loi et décrets ont paru et plusieurs faits à connaître ont marqué l'actualité sociale. Récapitulatif.
Le 04/01/2023
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[1/2] Loi marché du travail : les mesures sur l'assurance chômage
La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi est parue au Journal officiel le 22 décembre. Elle contient des des changements importants concernant les règles de l'assurance chômage. Modulation de certains paramètres d'indemnisation en fonction de la conjoncture, suppression du bénéfice de l'assurance chômage en cas de refus de deux CDI, présomption de démission en cas d'abandon de poste, le point dans cet article.
Le 04/01/2023
A la une (brève)
La retraite et le travail au centre des voeux du président de la République
Le 04/01/2023
A la une (brève)
Le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 prévoit une extension du travail dominical
Le 21/12/2022
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Jurisprudence : tous les arrêts importants du second semestre 2022
Petit retour en arrière sur les jurisprudences marquantes de 2022. Un millésime où l'on a retrouvé les problématiques habituelles de la représentation du personnel et des droits des salariés...
Le 20/12/2022
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Les mesures RH de la loi de finances pour 2023
Nous récapitulons les mesures RH de la loi de finances pour 2023 définitivement adoptée le 17 décembre : titres-restaurant, jeunes entreprises innovantes, activité partielle, CDD tremplin, entreprises de travail temporaires adaptées, reste à charge CPF. Le Conseil constitutionnel a été saisi.
Le 20/12/2022
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Travailleur étranger : l'absence d'autorisation de travail ne justifie pas une mise à pied
Pour la Cour de cassation, l'irrégularité de la situation d'un travailleur étranger est une cause de rupture du contrat mais n'est pas constitutive en soi d'une faute grave.