Droits des salariés
Le 08/04/2025
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Les faits reprochés au salarié atteint de troubles psychiques ne lui sont pas imputables
Le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à l’une de ses collègues est jugé sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il était atteint de troubles psychiques au moment des faits qui lui sont reprochés.
Le 07/04/2025
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CSE, ASC, Ires, Ceser, défenseurs syndicaux : quelques amendements en discussion dans le projet de loi simplification
Le projet de loi simplification arrive en séance publique de l'Assemblée nationale à partir de ce mardi. Plusieurs amendements concernent directement les CSE, notamment en reprenant les propositions de hausse des seuils et de limitation de la BDESE. Plusieurs autres amendements souhaitent rétablir la conditions d'ancienneté dans les activités sociales et culturelles.
Le 07/04/2025
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Discriminations liées à l’apparence physique : une réalité "prégnante" en entreprise
Le 04/04/2025
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La directive sur la transparence salariale va entraîner une "révolution culturelle dans notre pays"
Interviewée hier matin par les journalistes de la presse sociale, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a dressé un point d'étape des réformes en cours : retraite, transitions professionnelles, transparence salariale et conditions de travail.
Le 03/04/2025
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Une commission d'enquête sonde le rôle de l'Etat dans la multiplication des plans sociaux
La commission d'enquête "sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements" a entamé ses travaux avec une table ronde d'avocats spécialistes et une audition des organisations syndicales et patronales. Au centre des débats : la procédure des plans de sauvegarde de licenciements, le faible rôle accordé aux CSE et la conditionnalité des publiques aux entreprises.
Le 03/04/2025
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La salariée qui supprime tous ses mails manque à son obligation d'exécuter de bonne foi son contrat de travail
Le 03/04/2025
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Moins d’un salarié sur deux bénéficie d’un dispositif d’épargne salariale ou retraite au sein de son entreprise
Le 03/04/2025
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