Rôle économique du CE (archive)
Le 06/03/2014
Revue de presse
Travailleurs détachés : de nouvelles obligations pour les donneurs d'ordre
La proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Elle prévoit notamment un renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre et la création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal.
Le 05/03/2014
A la une
"L'actionnaire de Samsonite voulait se débarrasser de l'usine d'Hénin-Beaumont"
Les ex-salariés de l'usine Samsonite de Hénin-Beaumont demandent ce matin à la cour d'appel de Boston (Etats-Unis) de reconnaître la responsabilité de l'actionnaire Bain Capital dans leurs licenciements. "Bain a cédé l'usine d'Hénin pour éviter le coût de sa restructuration, et pour pouvoir vendre le groupe Samsonite au meilleur prix", plaide l'avocat Fiodor Rilov. Interview.
Le 04/03/2014
A la une
PSE : la suspension des licenciements en référés n'est pas automatique
Une fois le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) homologué ou validé par la Direccte, saisir en référés le juge administratif représente l'ultime chance pour les représentants du personnel de faire obstacle aux licenciements. Mais parfois l'urgence, c'est justement de réduire l'effectif.
Le 28/02/2014
Revue de presse
Stages : des avancées mais beaucoup d'inconnues
Le Parlement n'a pas seulement planché sur la formation cette semaine. L'Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi qui renforce l'encadrement des stages. Nouveaux droits pour les stagiaires, inscription au registre du personnel, contrôles de l'inspection du travail… Elle n'a toutefois pas tranché la délicate question du quota qui sera précisée par décret.
Le 24/02/2014
A la une
PSE : le juge administratif plus exigeant en l'absence d'accord
Le tribunal administratif de Cergy Pontoise suspend la décision de l'administration qui avait homologué un PSE unilatéral du fabriquant de ketchup Heinz. En revanche, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la CGT d'annuler la validation du PSE de Darty qui avait donné lieu à un accord majoritaire.
Le 20/02/2014
Revue de presse
Comment négocier les nouveaux délais de consultation du CE
Les nouveaux délais de consultation du CE, en vigueur depuis janvier 2014, peuvent faire l'objet d'un accord entre la majorité des élus et l'employeur. "Il faut adapter le temps qui vous est imparti à la complexité et à la technicité des sujets abordés", a soutenu mardi la juriste Claire Baillet sur le SalonCE de Lyon. Ses conseils pour bien négocier.
Le 19/02/2014
A la une
Le CE pourra se faire assister d'un expert pour rechercher un repreneur
La loi sur la reprise de site, dite loi Florange, a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 17 février. Elle prévoit que le CE puisse se faire assister d'un expert pour participer à la recherche d'un repreneur pour l'établissement qu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés entend fermer. Le CE pourra aussi saisir le tribunal de commerce.