Rôle économique du CE (archive)
Le 26/09/2013
A la une
Les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de supprimer l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux mutuelles et de modifier le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance.
Le 24/09/2013
Synthèses
Comprendre la loi de sécurisation de l'emploi en 10 points
En juin, la loi portant sécurisation de l'emploi a modifié en profondeur l'exercice de vos mandats : nouvelles attributions du CE, création d'une expertise unique du CHSCT, refonte des licenciements collectifs, etc. Pour nos nouveaux lecteurs, voici en dix points ce qu'il faut retenir de ce texte.
Le 23/09/2013
A la une
Vidéo / Délai préfix : "Elus de CE, soyez vigilants!"
Soyez attentifs et vigilants dans la mise en oeuvre des nouvelles procédures de consultation du CE qui découlent de la loi de sécurisation de l'emploi, prévient Claire Baillet, juriste chez Alinéa. Cette spécialiste du CE évoque notamment la question du délai préfix, qui enserre la consultation dans une durée précise. Explications et interview vidéo.
Le 23/09/2013
A la une
Site rentable : le rôle du CE dans la recherche d'un repreneur se précise
Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi sur la reprise d'un site rentable. Le texte vise à assurer la survie d'une entreprise viable sans pour autant rallonger la procédure si un projet de licenciement collectif s'impose. Le CE pourra lancer une expertise et même saisir le tribunal de commerce s'il juge que l'employeur a négligé des offres de reprise.
Le 06/09/2013
A la une
La secrétaire du CCE de Goodyear : "Je ne peux pas exercer pleinement mon mandat"
Après son audition par la commission d'enquête parlementaire sur les conditions de fermerture de l'usine Goodyear d'Amiens Nord, la secrétaire du CCE de l'entreprise a accepté de répondre à nos questions. Elle estime faire l'objet "d'intimidations" de la part des élus CGT de cette usine et elle s'explique sur son travail au sein des relations publiques de l'entreprise.
Le 05/09/2013
A la une
"La technique comptable ne permet pas de contrôler l'usage du CICE"
La loi de sécurisation de l'emploi introduit au profit des élus cinq nouveaux cas de recours à l'expertise-comptable. "Le CE attendra notamment de l'expert un contrôle de l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité par la direction. Or la technique comptable ne le permet pas", déplore Toufik Saada, membre de la commission CE de l'Ordre des experts-comptables d'Ile-de-France .