Rôle économique du CSE
Le 10/06/2021
A la une
Connaît-on vraiment l'état de santé des entreprises françaises ?
Aucune étude publique ne permet de savoir combien d'entreprises se trouvaient en difficultés financières fin 2020. Toutefois, une analyse de l'Ordre des experts-comptables fournit quelques repères issus des données réelles de 265 000 PME.
Le 09/06/2021
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Société à mission : les modalités de contrôle par un organisme tiers indépendant sont précisées
Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.
Le 08/06/2021
A la une
Allègements temporaires de charges sociales : où en est-on ?
Un décret précise que les employeurs, les travailleurs non salariés (TNS) et les mandataires sociaux de certains secteurs bénéficient (sous conditions) encore d'une baisse des charges sociales pour mars et avril 2021. Lorsque le lieu d'exercice n'a pas le droit de recevoir de public, l'allègement reste en vigueur tant que cette interdiction subsiste.
Le 08/06/2021
A la une (brève)
Vers une obligation de revitalisation pour les "petits licenciements" ?
Le 08/06/2021
A la une (brève)
La Covid a provoqué une baisse de la masse salariale très variable selon les territoires
Le 04/06/2021
A la une
APLD : le questions-réponses est mis à jour
Sur plusieurs points (individualisation et neutralisation du confinement d'automne notamment) du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), le questions-réponses du gouvernement apporte des précisions.
Le 02/06/2021
A la une
Jours de congé, CDD, médecine du travail, réunions du CSE : les mesures dérogatoires prolongées jusqu'au 30 septembre 2021
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée mardi 1er juin au Journal officiel. Nous récapitulons les mesures sociales qui sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021, date de sortie prévue de l'état d'urgence sanitaire.