Rôle économique du CSE
Le 05/10/2021
A la une
Prérogatives environnementales : par quoi les CSE peuvent-ils commencer ?
Les attributions environnementales confiées au comité social et économique (CSE) par la loi Climat et résilience restent pour l'heure assez imprécises. Comment les élus des CSE peuvent-ils s'en emparer ? Début de réponse avec la journée d'informations et de débats organisée par le réseau Cezam à Angers le 28 septembre, et, en synthèse, nos 10 conseils sur le sujet.
Le 05/10/2021
A la une
Sauf abus manifeste, pas de contrôle du choix de l'expert du CSE
Le juge n'a pas à contrôler le choix de l'expert auquel le comité a décidé de faire appel, sauf abus manifeste. Et ce n'est pas le cas d'un comité qui a désigné un cabinet avant d'avoir déterminé les modalités et le coût de l'intervention avec l'expert.
Le 04/10/2021
A la une (brève)
Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations
Le 01/10/2021
A la une (brève)
Revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et d'APLD
Le 29/09/2021
A la une
Un déficit croissant depuis plusieurs années consécutives peut justifier un droit d’alerte économique
En l’absence de réponse pertinente de la direction de nature à expliquer le déficit de l’entreprise et les moyens envisagés pour y remédier, le CSE peut déclencher un droit d’alerte économique.
Le 24/09/2021
A la une
Activité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022
Une ordonnance du 22 septembre 2021, publiée hier au Journal officiel, prolonge certaines mesures relatives à l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard, comme celle sur les salariés protégés.