Rôle économique du CSE

Le 12/06/2023
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Montant net social : les précisions du ministère du travail

Le ministère du travail a actualisé sa foire aux questions sur le montant net social devant figurer sur les bulletins de salaire pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023.

Le 08/06/2023
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Expertise du CSE sur la situation économique et financière : limitée dans le temps mais étendue au groupe

La mission d'expertise du CSE pour l'examen de la situation économique et financière peut porter sur la situation et le rôle de cette entreprise au sein d'un groupe, mais elle ne peut porter que sur l'année qui fait l'objet de la consultation et les deux années précédentes ainsi que sur les éléments d'information relatifs à ces années.

Le 24/05/2023
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Le point sur le projet de loi "Industrie verte"

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Le texte, présenté en conseil des ministres le 16 mai dernier, vise à accélérer les implantations industrielles, favoriser la réhabilitation des friches, promouvoir les enjeux environnementaux de la commande publique et financer l'industrie verte.