Protection sociale
Le 17/04/2023
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites et rejette le RIP
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été publiée samedi 15 avril. La veille, le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel de la réforme, tout en censurant six cavaliers sociaux (dont l'index et le contrat seniors). Les Sages ont également rejeté la première demande d'un référendum d'initiative partagée (RIP).
Le 17/04/2023
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Retraites : le Conseil d'Etat avait prévenu le gouvernement du risque de cavaliers sociaux
Le 14/04/2023
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Les parlementaires de gauche déposent une nouvelle demande de référendum sur les retraites
Le 11/04/2023
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"Si censure il y a, ce sera uniquement sur des motifs juridiques, qui seront alors à construire, en limitant par exemple le champ des lois de financement de la sécurité sociale"
Le 14 avril, le Conseil constitutionnel rendra ses deux décisions très attendues sur la réforme des retraites. La première sur la LFRSS pour 2023 qui porte réforme des retraites, la seconde sur la proposition de loi instituant un référendum d'initiative partagée afin que l'âge légal de départ à la retraite demeure à 62 ans. Bérénice Bauduin, maître de conférence à l'Ecole de droit de la Sorbonne, répond à nos questions sur la position que les Sages pourraient adopter sur ces deux textes.
Le 06/04/2023
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Retraites : la réunion entre Elisabeth Borne et l'intersyndicale se solde par un nouvel échec
La Première ministre Elisabeth Borne a rencontré l'intersyndicale, hier matin, à l'Hôtel Matignon. Au bout d'à peine une heure, les syndicats en sont sortis avec un nouveau constat d'échec : le gouvernement refuse de retirer son projet de réforme des retraites.
Le 06/04/2023
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AT-MP : au 1er avril, les rentes et indemnités en capital revalorisées de 1,54 % par rapport à juillet 2022
Le 06/04/2023
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Pénibilité et retraite : le CEET compare les modèles existants dans plusieurs pays
Le 03/04/2023
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Chômage : l’allocation de près de deux millions de bénéficiaires est revalorisée de 1,9%
Le 31/03/2023
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