Négociation collective
Le 04/11/2020
A la une
Négociation sur le télétravail : une séance conclusive programmée le 23 novembre
Les partenaires sociaux ont entamé hier, en visio-conférence, la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. Elle est censée aboutir à un ANI incluant les trois types de travail à distance : ordinaire, occasionnel et exceptionnel, c’est-à-dire exercé également dans le cadre d’une pandémie. Mais les points de blocage sont encore nombreux.
Le 03/11/2020
A la une (brève)
Télétravail : début d'une négociation interprofessionnelle très attendue par les syndicats
Le 26/10/2020
A la une (brève)
A Matignon, l'emploi et la situation sanitaire au centre des débats de la deuxième conférence sociale
Le 15/10/2020
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Le baromètre des branches de septembre 2020
Quelles ont été en septembre les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 14/10/2020
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A quelle date s'apprécie la conformité des accords collectifs à la loi ?
La conformité d'un accord collectif aux dispositions légales et réglementaires doit être appréciée à la date de sa conclusion, et non pas à la date de son entrée en vigueur. Il en résulte que le juge peut annuler une clause conventionnelle illicite alors même que l'accord n'est pas encore entré en vigueur faute d'extension.