Négociation collective

Quelles ont été, en octobre 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Par avenant de révision-extinction, les partenaires sociaux peuvent valablement mettre fin à l'application d'une convention collective de branche. À condition toutefois, exige la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 octobre dans le cadre de la restructuration de la branche professionnelle de la métallurgie, que cette extinction ne conduise pas à un vide conventionnel.

"La construction de compromis salariaux est-elle encore tout simplement possible dans une économie tertiarisée et surtout financiarisée ?" s'interrogent, dans l'introduction de l'ouvrage dont ils ont coordonné la rédaction, les chercheurs Baptiste Giraud et Camille Signoretto, deux spécialistes du monde du travail et des relations professionnelles. Voici leurs réponses dans une interview croisée qui aborde les conditions et la pratique de la négociation collective d'entreprise en France, la méconnaissance de leur rôle par de nombreux représentants du personnel et la situation du syndicalisme.