Négociation collective

Quelles ont été, en novembre 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : la direction peut-elle faire signer aux élus une charte de confidentialité pour donner accès à la BDESE ? Au 1er tour des élections, les syndicats peuvent-ils ne présenter que des listes du collège ouvriers/employés, et aucune liste du collège agents de maîtrise/cadres ? Un élu dont l'élection a été annulée par le juge en raison du non-respect de la parité des listes doit-il être remplacé ?

Selon les cabinets Sia Partners et Sextant, les négociations salariales ne se focalisent plus uniquement sur la revalorisation du salaire de base : elles englobent désormais les packages salariaux, les mesures sur l'égalité hommes/femmes et la mobilité durable. Des dispositifs complémentaires bienvenus pour anticiper des NAO 2024 qui s’annoncent, une nouvelle fois, "tendues".

Suite et fin de notre série d'articles sur la loi concernant le partage de la valeur, avec les dispositions sur la négociation de branche sur l'égalité F/H et la mixité des métiers.