Santé, sécurité, conditions de travail
Le 28/06/2023
A la une (brève)
Les modalités de protection contre les rayonnements ionisants sont précisées
Le 27/06/2023
A la une
Deux arrêts écartent la qualification professionnelle d'un accident survenu en télétravail
Deux arrêts de cour d'appel se prononcent sur l'accident qui se produit alors que le salarié est en télétravail. Dans le premier arrêt, la salariée venait juste de se déconnecter avant de chuter dans ses escaliers. Dans le second, le salarié a été blessé par la chute d'un poteau dans la rue alors qu'il enquêtait sur une panne informatique. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'un accident du travail.
Le 27/06/2023
A la une (brève)
Victimes de l'amiante : les préjudices personnels seront mieux indemnisés au 1er octobre prochain
Le 26/06/2023
A la une
Sans inspection commune préalable, l'entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice sont toutes les deux responsables
Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.
Le 21/06/2023
A la une
Préjudice d’anxiété : l’indemnisation des salariés éligibles à la cessation d'activité anticipée est de droit
Dès lors qu’il a travaillé, dans les conditions de temps et d'emploi requises, dans une entreprise inscrite sur la liste ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), le salarié peut obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété même s’il a introduit sa demande avant l’arrêté de classement.
Le 16/06/2023
A la une
Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper l'impact sur les travailleurs
Intensifier les contrôles de l’inspection du travail sur les obligations de l'employeur - ventilation, mise à disposition d'eau, etc -, prévoir des plans canicules pour certaines entreprises publiques et privées, ou encore réglementer certaines activités en fonction du risque incendie. Telles sont les pistes du premier plan d’anticipation des vagues de chaleur, présenté début juin par l'exécutif.
Le 15/06/2023
A la une
L'évolution des accidents du travail en France
Comment expliquer la hausse des accidents de travail mortels en France de 2018 à 2019 ? Une publication de la Sécurité sociale, qui dresse une évolution sur la durée des accidents du travail et des maladies professionnelles dans notre pays, évoque une meilleure reconnaissance des cas de malaise au travail.