CSE

L'institution du comité social et économique (CSE) peut être largement adaptée par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur le crédit d'heures de la commission économique, le partage des heures de délégation et la détermination de la subvention de fonctionnement du CSE central.

Les élus du personnel interrogés sur le passage au comité social et économique (CSE) redoutent un affaiblissement de leurs moyens, selon une enquête de l'Ifop pour Syndex, un affaiblissement d'ailleurs constaté par un quart des élus déjà passés à l'instance unique. "Mais il reste les trois quarts du match à jouer pour rééquilibrer ce bilan", commente Olivier Laviolette, du cabinet d'expertise.