CSE
Le 13/07/2022
A la une
En 2020, moins de salariés sont représentés par une IRP (CSE) et par un délégué syndical
L'instauration du CSE en 2017 s'est accompagnée d'une baisse de la proportion d'entreprises couvertes par une IRP (institution représentative du personnel) et par un délégué syndical, selon les chiffres de la Dares portant sur 2020. La négociation collective avec un délégué syndical tend à baisser tandis que la crise sanitaire paraît avoir été gérée de façon consensuelle dans les entreprises.
Le 11/07/2022
A la une (brève)
Prime pouvoir d'achat : le Conseil d'Etat préconise une consultation préalable du CSE
Le 08/07/2022
A la une
Un accord sur les délais de consultation du CSE exclut complètement l'application des délais réglementaires
Un accord de report du terme du délai de consultation du CSE exclut l'application des délais réglementaires fixés, à défaut d'accord par l'article R. 2312-6 du code du travail. Le vote d'une expertise à l'échéance de ce délai ne permet donc pas de porter le délai de consultation à deux mois rétroactivement.
Le 07/07/2022
A la une
Consultation du CSEE : le chef d'établissement doit avoir une marge de manœuvre
Dans le cadre d'un plan de reprise d'activité après le confinement, la Cour de cassation rappelle que le CSE d'établissement est informé et consulté sur un projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail uniquement en présence de mesure d'adaptation, relevant de la compétence du chef d'établissement et spécifique à cet établissement.
Le 29/06/2022
Paroles de
[Vidéo] Les secrétaires des CSE de Radio France et de France Télévisions face à la suppression de la redevance
Les organisations syndicales de l'audiovisuel public ont appelé, mardi 28 juin, à une grève et à une manifestation devant l'Assemblée nationale pour protester contre le projet de suppression de la redevance. L'interview, en vidéo, du secrétaire du CSE Ile-de-France de Radio France, Bertrand Durand (CGT), et du secrétaire du CSE central de France Télévision, Pierre Mouchel (CGT), une mobilisation soutenue par Frédéric Souillot, le nouveau secrétaire général de FO.
Le 24/06/2022
A la une
Pas de consultation du CSE en cas de dispense de reclasser le salarié déclaré inapte
Dès lors que l'avis du médecin du travail mentionne que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, l’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement du salarié.
Le 23/06/2022
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Transition écologique : les tâtonnements des élus des CSE face à des choix "compliqués"
Si certains CSE questionnent l’impact environnemental des œuvres sociales et culturelles qu’ils proposent, certains allant jusqu'à cesser de subventionner les voyages, les comités ont encore du mal à questionner voire à remettre en cause le modèle économique même de leur entreprise.
Le 21/06/2022
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Un syndicat ne peut pas agir à la place du comité social et économique en invoquant seul un défaut de consultation
Un syndicat n'a pas qualité à agir aux lieu et place du comité social et économique au titre d'un prétendu défaut de consultation dont le CSE lui-même ne se plaint pas. Il ne peut que s’associer à l’action du comité.
Le 13/06/2022
A la une
21 CSE signent une charte environnementale
Mise en ligne il y a un mois sur un site internet dédié, la charte "Décarbone ton CSE" a été signée par une vingtaine de comités sociaux et économiques.
Le 10/06/2022
A la une
[3 Q/R] Consultation du CSE sur une distribution de bombes au poivre aux salariés, déplacement d'un élu suppléant pendant son temps de travail, événements festifs et ASC
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : un employeur doit-il consulter le CSE s'il envisage de distribuer à des salariés des bombes au poivre pour assurer leur sécurité ? Un élu suppléant peut-il se déplacer dans l’entreprise pour exercer son mandat pendant son temps de travail ? Un événement festif est-il toujours une ASC pour le CSE ?