CSE
Le 29/07/2022
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[Infographie] L'évolution du paysage des IRP et du dialogue social entre 2017 et 2020
Nous vous proposons une infographie reprenant les dernières statistiques publiées par la Dares (direction statistiques du ministère du travail) au sujet de l'implantation des institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises et du dialogue social en 2020. Elles montrent les évolutions en cours depuis la "remise en jeu" du dialogue social de 2017 avec l'instauration obligatoire de l'instance unique du CSE, les entreprises ayant eu jusqu'à fin 2019 pour passer au comité social et économique.
Le 29/07/2022
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[Infographie] 15 questions, 15 réponses sur le CSE
Nous avons regroupé dans une seule infographie les 15 questions pratiques posées par les élus du personnel depuis janvier 2022, et les réponses que leur ont apportés les juristes de l'Appel Expert qui ont sélectionné pour nous ces demandes très variées : dénonciation d'un usage par l'employeur, enquête en cas d'accident du travail, frais de séminaire d'un CSE, audition des comptes du CSE, etc...
Le 29/07/2022
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[Infographie] Réussir ses vacances et sa rentrée : tous leurs bons conseils !
"Comment réussir ses vacances et sa rentrée ?" avons-nous demandé à des élus CSE et délégués syndicaux, formateur, psychologue du travail et même à une députée, il est vrai ancienne secrétaire de CHSCT. Regardez cette synthèse instructive des conseils qu'ils nous ont donnés...
Le 28/07/2022
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Organisation interne du CSE : le règlement intérieur peut faire du bureau un organe décisionnel et exécutif
Le bureau du CSE peut être habilité par une clause du règlement intérieur à désigner la personne qui sera chargée de représenter le comité social et économique en cas d’action en justice, nous dit un arrêt. Attention cependant !
Le 27/07/2022
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CSE : panorama des décisions récentes (janvier à juin 2022)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 26/07/2022
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[4/5] Réussir ses vacances et...sa rentrée : les conseils de Nicolas Barisien
Fatigue physique et mentale, collectifs éparpillés, stress du travail et du mandat avec de multiples tâches et pas assez de temps : vivement les vacances pour les représentants du personnel comme pour les salariés ! Quels conseils suivre pour profiter au mieux de la pause estivale ? Et que faire pour une rentrée réussie dans les CSE ? Voici les réponses de Nicolas Barisien, secrétaire adjoint du CSE de la fonderie Saint-Gobain PAM à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, également délégué syndical CFDT.
Le 25/07/2022
Chronique
Social : avis de canicule à la rentrée
Dans ce point de vue en forme de controverse, Gabriel Artero, président de la fédération métallurgie de la CFE-CGC, réagit aux propositions Pierre Ferracci, le président du groupe Alpha, qui suggérait dans ces colonnes de donner aux CSE un pouvoir de négociation.
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Le 19/07/2022
Chronique
"Revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte pour renforcer la démocratie sociale"
Dans un contexte politique bouleversé et une période de forte inflation, Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, invite dans cette chronique (1) les pouvoirs publics à revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte de 2019 afin de renforcer le rôle des CSE et la présence des représentants de salariés dans les instances de gouvernance de l’entreprise, pour construire une société moins porteuse d’inégalités sociales.
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Le 18/07/2022
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Lucy Grolleau, une secrétaire de CSE face à la liquidation de son entreprise
Mardi 28 juin, le tribunal de commerce de Nanterre a placé le groupe Geoxia en liquidation judiciaire. Parmi les entités visées, les maisons Phénix, connues pour fournir des maisons clés en main à coût modique. Comment le groupe en est-il arrivé là, alors que le rêve d'une maison individuelle conquiert toujours plus de Français ? Des signaux ont-ils alerté les élus du CSE central de Geoxia ? Lucy Grolleau, secrétaire du CSEC nous apporte quelques réponses.