CSE

Nous publions ci-dessous le jugement du tribunal de proximité de Puteaux qui a décidé le 12 septembre 2022 d'annuler les élections professionnelles d'Orpea de juin 2019. En dépit de la requête tardive des syndicats CGT, CFDT et FO, les preuves de la violation par Orpea de son obligation de neutralité sont retenues par le juge.

Le règlement intérieur de l'entreprise est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Avis aux employeurs retardataires et aux CSE employeurs : une mise à jour d'urgence s'impose et le CSE doit être consulté !

Lundi 29 août, la Première ministre Elisabeth Borne a exhorté les entreprises à réduire leur consommation d'énergie. Quel peut être le rôle du CSE dans cette nouvelle incitation sans sanctions ? Selon Maxime Balsat, cofondateur de represente.org, et Amélie Klahr, avocate spécialisée en CSE, c'est une nouvelle pierre ajoutée à la construction d'un rôle environnemental du CSE.

Il y a un an, Atos sortait du CAC 40 et accusait une chute vertigineuse en Bourse. Face aux signaux de détresse de leur entreprise, les élus du CSE central avaient exercé leur droit d'alerte économique. Après ces difficultés, comment vivent-ils désormais la rentrée 2022 ? Quelles sont leurs préoccupation ? Selon Karine Dran, coordonnatrice CFE-CGC d'Atos et secrétaire adjointe du CSE central, le projet de scission du groupe informatique occupe tous les esprits.