CSE
Le 12/06/2023
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [#11]
Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 11ème épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des nouvelles compétences du CSE en matière environnementale, du droit d'expertise du CSE sur la réserve spéciale de participation (RSP) et enfin de la sanction d'un salarié protégé. En voiture !
Le 08/06/2023
Paroles de
Véronique Chow-Chine, élue au CSE de Sagemcom : "Il faut bien négocier ses heures de délégation dès le début du mandat"
Véronique Chow-Chine est élue titulaire du CSE de Sagemcom. Ex-secrétaire de son CSE, elle a rendu ce mandat en avril 2023 en raison de la charge trop lourde de travail qu’il représente. Elle nous a raconté son expérience en marge du congrès de la fédération CFE-CGC de la métallurgie, réuni au Havre du 6 au 8 juin.
Le 07/06/2023
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Flex office : les élus de CSE en position de sentinelle
Vigies en observations, guetteurs prêts à donner l'alerte, telle est la position des élus de CSE dont l'entreprise conçoit un projet de flex office ou un plan de télétravail. Un webinaire du cabinet d'experts Syndex leur a proposé des clés et bonnes pratiques pour faire face à la situation en veillant à l'intérêt des salariés.
Le 06/06/2023
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[Vidéo] L'actu CSE n°9 : les CSE, les retraites, le partage de la valeur
Nouvelle formule pour notre rendez-vous présentant en vidéo l'actualité à retenir pour les élus CSE. Au menu de ce début juin : les échéances électorales des CSE et le renouvellement syndical, le CSE et l'emploi des seniors, les demandes d'évolution sur le cadre du CSE, le partage de la valeur, et bien-sûr, la réforme des retraites. A ce sujet, deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 4 juin 2023, vous en trouverez un commentaire dans cette édition.
Le 31/05/2023
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CE européens : la CES demande une suspension des décisions de l'entreprise en cas de non respect de l'information-consultation
La commission européenne a lancé le long processus de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) souhaitée par le Parlement européen. La Confédération européenne des syndicats (CSE) vient de publier son analyse sur les CEE actuels et ses revendications. Elle demande que les comités d'entreprise européens aient tous la personnalité morale et les moyens financiers pour agir en justice.
Le 31/05/2023
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L'intersyndicale construit des propositions communes sur les CSE
L'intersyndicale s'est réunie hier matin au siège de la CFDT. Si la priorité reste le retrait des 64 ans et la mobilisation du 6 juin prochain, le communiqué de presse dresse une liste de propositions communes autour des ordonnances Macron sur les CSE.
Le 30/05/2023
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Un CSE et un syndicat obtiennent le paiement d'une indemnité de télétravail
Dans un jugement rendu le 23 mai, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par le CSE de l'entreprise et par le syndicat CFE-CGC de la métallurgie d'Ile-de-France, ordonne à la société de services pétroliers Schlumberger de prendre en charge les frais professionnels des salariés contraints de télétravailler en 2020 et 2021, à hauteur de 2,50 € brut par jour de télétravail.
Le 26/05/2023
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L'expert-comptable du CSE peut accéder aux informations individuelles sur la rémunération des salariés
Dans deux arrêts du 19 avril 2023, la Cour de cassation réaffirme que l'expert-comptable peut réclamer la communication d'informations qui n'ont pas à figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales, la BDESE.
Le 10/05/2023
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Michel Martin : "L'ANI sur la transition écologique aurait pu mettre plus en avant la commission environnement"
Les partenaires sociaux ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique. En ce qui concerne les CSE, ce texte de 50 pages se limite à rappeler le contenu de la loi climat qui a posé les prérogatives environnementales de l'instance de représentation du personnel. Nous avons demandé à Michel Martin, expert auprès des CSE chez Sextant Expertise, ce qu'il pense de cet accord et comment il voit se déployer la question environnementale dans les CSE. Interview.