CSE
Le 11/07/2023
A la une
Plus d’expertise possible une fois la consultation du CSE sur un projet de réorganisation achevée
Une fois qu’il a rendu son avis consultatif sur un projet de réorganisation, le comité social et économique (CSE) ne peut plus décider de se faire assister par un expert pour étudier ce projet.
Le 11/07/2023
A la une
Harcèlement moral d'un salarié : quels leviers d'action des élus du CSE ?
Défini essentiellement par la jurisprudence, complexe à prouver en justice, le harcèlement moral peut être difficile à appréhender pour les élus du personnel. Un webinaire du cabinet Sextant, spécialisé dans l'accompagnement du CSE, a fait le point sur ses moyens d'action.
Le 10/07/2023
A la une
L’ordre du jour du CSE peut être modifié à la demande du secrétaire moins de 3 jours avant la réunion
L’employeur ne peut pas refuser d’inscrire à la demande du secrétaire un point à l’ordre du jour sous prétexte que l’on est à moins de 3 jours de la réunion. Malgré ce refus, le CSE peut valablement délibérer sur ce point le jour de la réunion.
Le 10/07/2023
Chronique
Elus du CSE, le GMBI, ça vous dit ?
Dans cette chronique, l'expert comptable Dominique Neyrand, gérant de Scop CE, cabinet spécialisé dans la gestion des comptabilités des CSE et associations, alerte les élus des comités sociaux et économiques sur la nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers.
Le 07/07/2023
A la une
Renouvellement des CSE : FO peaufine sa stratégie
Les responsables de fédérations et d’unions départementales (UD) de FO ont été conviés, mardi 4 juillet, à une journée spéciale renouvellement des CSE, au siège de la confédération à Paris. Objectif : affûter les outils en vue de renforcer l’implantation et la représentativité de Force Ouvrière en entreprise.
Le 06/07/2023
A la une (brève)
Les recommandations de la DGSI pour se prémunir contre le vol de données par les salariés
Le 05/07/2023
A la une
A l'employeur de démontrer qu'il ne licencie pas un salarié parce que ce dernier a demandé des élections !
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient à l'employeur de démontrer que la rupture du contrat de travail ne constitue pas une mesure de rétorsion à la demande antérieure du salarié d'organiser des élections professionnelles au sein de l'entreprise.
Le 04/07/2023
A la une
Pas d’audition des salariés par l’expert-comptable chargé d’assister le CSE sans l’accord de l’employeur
L'expert-comptable, désigné dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, ne peut procéder à l’audition de salariés qu’avec l'accord exprès de l'employeur et des salariés concernés.
Le 30/06/2023
A la une
Projet de déménagement : les conseils d'une experte aux élus de CSE
Mardi 26 juin s'est tenu à Paris un "café conseil" organisé par le cabinet d'expertise Syndex. L'experte Laurence Guéret a analysé pour les élus les enjeux d'un projet de déménagement à gérer avec l'employeur. Elle leur a donné les clés leur permettant d'assurer leur rôle, de rendre leur avis et d'éviter bon nombre de chausse-trappes.