CSE
Le 09/10/2023
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Les questions transmises par les élus du CSE en vue d’être inscrites à l’ordre du jour peuvent être reformulées
Les membres du comité social et économique (CSE) ne peuvent pas exiger que les questions transmises au secrétaire du comité soient inscrites fidèlement à l'ordre du jour de la réunion sans aucune reformulation.
Le 05/10/2023
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Qualité de vie au travail : l'Anact publie un référentiel pour les représentants du personnel
Le 03/10/2023
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Olivia Grégoire annonce la généralisation de la "dématérialisation" des titres restaurants "avant 2026"
Le 28/09/2023
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Dialogue social vert : les élus avancent dans le noir
83 % des élus de CSE interrogés par le cabinet Syndex répondent avoir peu ou pas de dialogue social sur les sujets environnementaux. Une proportion inquiétante plus de deux ans après l'adoption de la loi climat qui leur a donné de nouvelles prérogatives vertes. En manque de formation, ils restent pour l'instant dans l'obscurité.
Le 28/09/2023
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[Renégocier son accord CSE] "Sur les consultations récurrentes, les marges de manœuvre sont énormes"
Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont renégociés. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons demandé à Anne-Laure Bellanger, avocate spécialiste des CSE au cabinet La Boétie Avocats, ses conseils pour renégocier un accord, notamment sur le fonctionnement du CSE.
Le 22/09/2023
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Elections professionnelles : la CFDT passe en tête aux Chantiers de l'Atlantique
Le 22/09/2023
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Situation économique et financière : pas de consultation du CSE d'établissement, pas d'expert
Le CSE d'établissement ne peut pas désigner un expert sur la situation économique et financière si l'employeur n'a pas décidé de le consulter, et qu'aucun accord collectif ne prévoit une consultation à ce niveau.
Le 21/09/2023
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[Renégocier son accord CSE] "Il faut revoir la liaison CSE-CSSCT car elle ne fonctionne pas"
Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont réellement renégociés par les délégués syndicaux. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons donc demandé à Camille Piat, avocate spécialiste des CSE, ses conseils pour renégocier un accord, en particulier sur la composition du CSE et la liaison avec la CSSCT.