CSE

En marge du congrès confédéral CFTC, nous avons interrogé trois élus de CSE sur leurs dernières élections professionnelles : bilan de mandat, accord CSE, campagne, résultats, représentativité. Leur retour de terrain confirme certaines tendances...

Les salariés d'une société ayant son siège dans un autre État membre de l'Union européenne, et qui sont employés en permanence en France au sein d'un établissement, disposent du droit d'être représentés en France. Il y a délit d'entrave tant par l'absence de mise en place de ces institutions représentatives du personnel (IRP) que par les agissements de la société pour empêcher les salariés employés en France à disposer de leurs représentants sur le territoire français.

Dès lors que l'autorité administrative a été saisie pour fixer la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux, les mandats des élus en cours sont prorogés de plein droit jusqu'à la proclamation du scrutin. Cette règle s'applique même si la Dreets (direction régionale du travail) a refusé de trancher la question en raison de l'absence de tentative loyale de négociation du protocole d'arrêt préélectoral (PAP) par l'employeur.

Signé par quatre syndicats, un accord de branche prévoit, pour les entreprises du secteur pharmaceutique d'au moins 300 salariés, la création d'une commission environnementale et l'obligation de réaliser un bilan carbone dans les 12 mois. Le texte évoque également la base de données économiques, sociales et environnementales ainsi que la notion de "conséquences environnementales". Explications.