CSE
Le 13/06/2018
A la une
Pas de registre spécial des questions du CSE au-delà de 50 salariés ?
Si les délégués du personnel sont voués à disparaître, leurs prérogatives sont intégrées au comité social et économique (CSE). Mais qu'en est-il de la procédure bien connue des questions préalablement transmises à l'employeur et de la transcription des réponses au sein du registre spécial ? Notre réponse à un abonné.
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Le 06/06/2018
A la une
Le projet d'accord d'IBM prévoit plusieurs CSSCT par CSE
IBM a conclu la négociation de son accord sur la mise en place du comité social et économique (CSE). Le nombre de comités passe de 7 CE à 3 CSE, avec plusieurs commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) par CSE d'établissement. Des représentants de proximité sont créés. Tableaux et explications.
Le 04/06/2018
Chronique
Commission santé, securité et conditions de travail du CSE : opportunité ou cul de sac ?
Expert des IRP et formateur des représentants du personnel, Olivier Sévéon, auteur d'un ouvrage récent sur le CSE (*), analyse dans ce point de vue les problématiques et enjeux liés à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique.
Le 23/05/2018
Paroles de
Accord CSE MAIF : 122 représentants de proximité, une commission pour les sujets "DP"
Cinq syndicats de la MAIF ont signé le 30 avril un accord sur le futur comité social et économique (CSE). Ce CSE unique comprend une commission dédiée aux réclamations individuelles et collectives, qui travaillera en lien avec 122 représentants de proximité. Détail d'un accord qui porte aussi sur le droit syndical et l'usage du mail.
Le 18/05/2018
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[3 questions, 3 réponses] Cumul chèques-cadeaux et chèques-culture, communication syndicale par un élu, élu au CSE en CDD
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CE/CSE peut-il cumuler le versement de chèques-cadeaux et de chèques-culture ?", "Un élu peut-il faire de la communication syndicale ?", "Un salarié en CDD peut-il être élu au CSE ?"
Le 02/05/2018
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De retour de vacances ? Ce que vous avez manqué
SI vous étiez en congés ces derniers jours ou ces trois dernières semaines, rattrapez l'actualité avec notre récapitulatif.
Le 20/04/2018
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Le ministère du Travail répond à 100 questions sur le CSE
Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ?, etc. L'exécutif livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.
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Le 19/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Le conseil d'entreprise
Par accord d'entreprise, il est possible d'aller plus loin encore que le comité social et économique (CSE) dans la démarche de fusion des instances par la création d'un conseil d'entreprise. Cette nouvelle instance, espérée de longue date par le patronat, intègre les missions de négociation et de conclusion des accords collectifs.
Le 18/04/2018
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Ordonnances Macron : questions/réponses avec la rédaction sur le CSE
La publication de la loi de ratification des ordonnances travail et les modifications de fond qu'elle porte ont suscité de nombreuses questions juridiques qui ont pu être posées à la rédaction sociale des Editions Législatives lors d'un webinar organisé le 5 avril dernier. Voici les réponses de la rédaction relatives au comité social et économique (CSE).