CSE
Le 03/08/2018
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Toutes nos infographies sur le CSE
Retrouvez dans cet article nos treize infographies qui synthétisent le comité économique et social (CSE), la nouvelle instance représentative unique qui remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le 31/07/2018
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Naval Group : l'accord CSE "expérimente" une commission DP et des représentants de proximité
Le passage en CSE de Naval Group fera baisser le nombre d'élus, malgré la création de représentants de proximité et le maintien de certains crédits d'heures syndicaux collectifs. Outre un mi-temps ou temps plein pour les secrétaires de CSE, l'accord prévoit la prise en charge totale de l'expertise sur les orientations stratégiques si elle n'est faite que tous les deux ans. Analyse et points de vue syndicaux.
Le 30/07/2018
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Ce que prévoit l'accord CSE de Total pour les commissions santé, sécurité, conditions de travail
Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Nous vous présentons les dispositions relatives aux commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et résumons celles sur les compétences et la carrière des élus du personnel..
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Le 27/07/2018
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Sous le seuil de 50 salariés, le DS peut être un suppléant au CSE
Dans les établissements de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un élu au comité social et économique (CSE) comme délégué syndical. Cet élu peut tout aussi bien être titulaire que suppléant. C'est tout du moins la position du tribunal d'instance d'Antibes.
Le 26/07/2018
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Dans son accord CSE, Renault invente les "désignés de proximité"
L'accord du 17 juillet de Renault sur la mise en place du CSE laisse les établissements négocier la création de représentants de proximité mais prévoit aussi la création de "désignés de proximité". Explications sur ces RPROX et DPROX, pour reprendre le jargon du constructeur, et focus sur la partie compétences, salaires et carrières des élus du personnel...
Le 20/07/2018
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Le projet d’accord d’intéressement n’a pas à être soumis à la consultation du CE/CSE
Le ministère du Travail, contacté par notre rédaction, précise expressément que le comité d’entreprise ou le comité social et économique n’a pas à être consulté sur le projet d’accord d’intéressement. L’article du code du travail en cause sera abrogé.
Le 09/07/2018
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Peut-on convenir de faire siéger les suppléants aux réunions du CSE ?
C'est l'un des principaux changements opérés par le comité social et économique : les élus suppléants ne siègent plus aux réunions de l'instance. Mais peut-il en être décidé autrement par accord d'entreprise ? Notre réponse à un abonné.
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Le 27/06/2018
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La mise en place du CSE suscite les inquiétudes des représentants du personnel
Les mesures des ordonnances les plus connues par les entreprises sont celles qui concernent le licenciement. Les dirigeants n'envisagent guère de renforcer la négociation d'entreprise, et les discussions sur le fonctionnement du futur comité social et économique paraissent très limitées. Tels sont les enseignements, inquiétants pour la représentation du personnel, du comité d'évaluation des ordonnances Travail.
Le 26/06/2018
Paroles de
Quand l'employeur paie 100% des grandes expertises du CSE, mais pas chaque année
Dans son accord sur la mise en place du comité social et économique (CSE), Hendrickson France, qui fabrique des suspensions pour les poids-lourds, prévoit un financement total par l'employeur des expertises liées aux trois grandes consultations, mais à condition que le CSE espace leur périodicité. Les explications des deux délégués, CFDT et CGT, signataires du texte.
Le 21/06/2018
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[3 questions, 3 réponses] Remplacement de l'élu, temps passé avec l'inspecteur du travail, gestion d'ASC par l'employeur
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le titulaire dont le mandat est annulé pour violation des règles de parité doit-il être remplacé par un suppléant ?", "Le temps passé par l'élu menacé de licenciement avec l'inspecteur du travail s'impute-t-il sur le crédit d'heures ?", "L'employeur peut-il concurrencer les ASC du comité d'entreprise ?"