CSE
Le 21/09/2018
A la une
[Vidéo] "Du CHSCT au CSE, l'intérêt d'enquêter sur les conditions de travail demeure"
« Apprenez à faire des enquêtes terrain » : c’est le conseil donné par Joseph Vrézil, expert et formateur chez Secafi, aux représentants du personnel qui s’interrogent sur leurs missions à l’occasion du passage des CE-CHSCT au CSE. Interview vidéo et explications.
Le 20/09/2018
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Le transfert du reliquat de fonctionnement vers les ASC ne dépassera pas 10%
La frontière entre les deux budgets du comité social et économique, fonctionnement et activités sociales et culturelles, devrait finalement rester relativement étanche. Seul 10% du reliquat de la subvention de fonctionnement pourra être transféré en vue de financer les ASC, prévoit un projet de décret transmis aux partenaires sociaux.
Le 19/09/2018
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[3 questions, 3 réponses] Justificatifs exigés par le CSE, mise en place des commissions, mutualisation du crédit d'heures
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CSE peut-il imposer la feuille d'imposition comme seule pièce justificative du lien de filiation pour des bons d'achat de rentrée scolaire ?", "Le CSE peut-il contourner les syndicats et négocier la mise en place de ses commissions directement avec l'employeur ?", "Comment fonctionne la mutualisation des heures de délégation au CSE ?"
Le 13/09/2018
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Rachat d'une entreprise dotée du CSE : précisions du ministère du Travail
Le 12/09/2018
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Réunions préparatoires : ce que prévoient les accords CSE
Au sein des accords collectifs de mise en place du CSE, il n'est pas rare de voir un article ou un sous-article consacré aux réunions préparatoires de l'instance. Et ce, quand bien même la loi n'invite pas à négocier ce point. L'occasion le plus souvent d'obtenir quelques heures de délégation supplémentaires.
Le 11/09/2018
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Dans les 8 800 premiers CSE installés, un tiers d'élus en moins
Selon les premiers chiffres distillés par le ministère du Travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d'élus de ces CSE est en baisse d'un tiers rapport aux instances séparées antérieures. Par ailleurs, 37 ruptures conventionnelles collectives (RCC) auraient été homologuées.
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Le 10/09/2018
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Accord CSE : trois clauses à éviter sur le crédit d'heures
L'institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais, et c'est concevable, une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. L'exemple, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur les heures de délégation.
Le 03/08/2018
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30 accords sur le CSE à la loupe
Nous vous proposons un tableau comparant 30 accords passés sur le comité social et économique (CSE) relativement au nombre d'élus et de représentants de proximité et à leur crédit d'heures.