CSE
Le 16/11/2018
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[3 questions, 3 réponses] Installation des nouveaux élus, carence aux élections, négociation en l'absence de DS
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Comment agencer la fin des anciens mandats et le début des nouveaux mandats ?", "Que se passe-t-il quand seul un établissement a élu des représentants ?", "Quelles sont les modalités de négociation des accords d’intéressement et de participation en l’absence de délégué syndical ?".
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Le 13/11/2018
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Transfert du patrimoine immobilier du CE : faut-il recourir à un notaire ?
Faut-il organiser le transfert du comité d'entreprise vers le CSE ? Et s'agissant du patrimoine immobilier, doit-on opérer ce transfert par un nouvel acte notarié aux frais du CSE ? Notre réponse à cette question d'un abonné.
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Le 12/11/2018
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Là où il y a un comité de groupe, il ne peut pas y avoir d'UES
À un même niveau, les notions d'unité économique et sociale (UES) et de comité de groupe sont incompatibles. La demande en justice de reconnaissance d'une UES perd tout objet si pendant la procédure est constituée une instance pour le groupe.
Le 12/11/2018
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Mise en conformité RGPD : la Cnil met en garde contre les escroqueries
Le 09/11/2018
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Réunions, crédit d'heures, BDES : trois clauses à éviter pour l'accord CSE
L'institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Nouvelle illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la forme des réunions plénières, l'usage des heures de délégation et la structure de la base de données économiques et sociales (BDES).
Le 09/11/2018
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La branche "Industrie des cuirs et peaux" prévoit un budget ASC pour le CSE
Le 08/11/2018
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Gestion du report du crédit d'heures au CSE : la solution à retenir
Tout membre titulaire au comité social et économique a la faculté de cumuler ses heures de délégation dans la limite de 12 mois. Mais en entreprise quelles sont les modalités d'appréciation de cette période de 12 mois ? Notre réponse à cette question d'une lectrice.
Le 07/11/2018
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Le CSE donnera-t-il une nouvelle impulsion aux questions de santé au travail ?
Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.