CSE
Le 28/12/2018
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Que deviennent les heures de délégation inutilisées pendant un congé maternité ?
Les heures de délégation au CSE non utilisées pendant les mois de congé maternité sont-elles définitivement perdues ? Notre réponse à une élue du personnel.
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Le 26/12/2018
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Evaluation des ordonnances : "Nous regardons et disons ce qui se passe"
Marcel Grignard (ex numéro 2 de la CFDT) co-préside, avec Sandrine Cazes (économiste à l'OCDE) et Jean-François Pilliard (ex vice-président du Medef), le comité d'évaluation des ordonnances Travail qui vient de rendre un bilan d'étape qui concerne notamment la mise en place des CSE dans les entreprises. Interview.
Le 20/12/2018
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[Vidéo] Du CE-CHSCT au CSE : quelle continuité pour les expertises déjà lancées et pour le patrimoine ?
Lors d'une matinée consacrée au CSE, Laurent Le Dortz, responsable juridique de Syndex, et Béatrice Bursztein, avocate de LBBa, ont livré leurs recommandations aux représentants du personnel pour tenter de négocier au mieux le comité social et économique. Ils ont notamment abordé la question de la continuité des expertises en cours et de la transmission du patrimoine immobilier du CE au CSE.
Le 17/12/2018
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CSE : le comité d'évaluation des ordonnances anticipe une dégradation du dialogue social
Les premiers travaux du comité d'évaluation des ordonnances Travail, que nous nous sommes procurés, ne sont pas tendres avec le nouveau comité social et économique (CSE). L'instance unique est d'abord perçue par les employeurs comme l'opportunité de réduire les coûts, n'est que rarement négociée, et laisse présager un dialogue social centralisé encore plus formel.
Le 10/12/2018
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Accord de performance collective : qui doit payer l'expert ?
Lorsque l'employeur propose un accord de performance collective, le comité économique et social (CSE) peut désigner un expert-comptable dont la mission sera d'apporter aux délégués syndicaux "toute analyse utile". Mais qui doit alors prendre en charge le coût de cette expertise ? Notre réponse à un abonné.
Le 27/11/2018
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Index de l'égalité femmes-hommes : les BDES ne sont pas prêtes !
Lors de sa présentation de l'index de l'égalité professionnelle, visant à supprimer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes, le gouvernement a mis en avant le caractère déjà très complet de la base de données économiques et sociales. Mais en l'état, la BDES ne permet de mesurer la conformité de la politique salariale de l'entreprise qu'au regard de deux des cinq indicateurs prévus par l'Exécutif. Explications.
Le 22/11/2018
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[Vidéo] Comment éviter l'embolie du CSE ?
Lors d'une conférence-débat sur le CSE organisée par Sextant, experts et avocat ont délivré aux élus et délégués présents leurs conseils pour bien appréhender les négociations sur l'instance unique. Et Bernard Bosc, coordinateur CFDT du groupe Axa, a raconté son expérience, édifiante.
Le 21/11/2018
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Suppléant du CSE ou RS au CSE, il faut choisir !
Dans un jugement rendu hier, le tribunal d'instance de Lorient ordonne à une représentante du personnel de choisir entre son mandat d'élue suppléante du comité social économique (CSE) de l'établissement de Carrefour à Lorient et son mandat de représentante syndicale auprès de ce même comité.
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